Project Description

L’avancement de la mise en œuvre des mesures statutaires concernant les agents des corps de catégorie C des ministères sociaux.

Celles-ci sont prévues par les décrets n° 2021-1834 et n°2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières, portant attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an et fixant un nouvel échelonnement indiciaire (durée et nombre d’échelons). Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2022.

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