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Classement à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement  supérieur à celui détenu dans leurs corps et grade d’origine.

Dans la limite de l’ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel les  agents sont nommés pour une promotion à l’échelon supérieur,

ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsque  l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle  qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

Exemple pour un attaché territorial au 3e échelon :

En savoir +

Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de  catégorie A de la fonction publique de l’Etat, article 4

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