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Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou de même  niveau sont, dans un premier temps, reclassés en catégorie B, puis font l’objet d’un reclassement comme prévu à l’article 5 du décret n°2006-1827 pour tout fonctionnaire de catégorie B nommé dans un corps de catégorie A.

Exemple de reclassement d’un  adjoint administratif de catégorie C

Classement à l’échelon comportant  l’indice le plus proche de l’indice

que l’agent détenait avant sa nomination  augmenté de 15 points d’indice brut.

Le classement s’effectue dans l’échelon qui  comporte l’indice le moins élevé.

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Reclassement à l’indice brut égal  ou immédiatement supérieur à celui acquis en tant que fonctionnaire de catégorie B, plus 60 points d’indice brut.

Lorsque deux échelons successifs  présentent un écart égal avec cet  indice augmenté, le classement est

prononcé dans celui qui comporte l’indice

le moins élevé.

Conservation de l’ancienneté  d’échelon acquise dans leur grade d’origine

lorsque l’augmentation  de traitement consécutive à leur  nomination est inférieure ou égale  à 60 points d’indice brut.

En savoir +

Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat, article 6

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