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Je suis agent contractuel de droit privé
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Le reclassement d’un agent contractuel de droit privé s’effectue en tenant compte des éléments suivants :
Les personnes qui justifient de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent public, dans des fonctions et domaines d’activité susceptibles d’être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du corps dans lequel ils sont nommés, sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte, dans la limite de sept années, la moitié de cette durée totale d’activité professionnelle.
L’arrêté du 13 août 2007 fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale.
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Prise en compte de la moitié de la durée totale d’activité professionnelle dans la limite de sept ans.
Rapprochement entre la durée prise en compte dans le cadre du reclassement avec la grille des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.
Dans l’exemple, reclassement au 1er échelon de la grille des IASS.
La durée dans l’accès au 1er échelon de la grille des IASS étant d’un an et trois, conservation d’un solde d’ancienneté conservée de 3 mois.
