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Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l’article L.323-2 du code du travail  peuvent être recrutés en qualité d’agent contractuel lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l’emploi postulé.

Les candidats doivent justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés des candidats  aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps auquel ils sont susceptibles d’accéder.

Pendant toute la période de contrat les agents recrutés bénéficient d’une rémunération d’un montant équivalant à l’échelon élève de la grille des inspecteurs de l’action sanitaire  et sociale.

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Lorsqu’ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret  bénéficient de la reprise d’ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.

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En savoir +

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Arrêté du 13 août 2007

Fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de  l’inspection de l’action sanitaire et sociale.

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