Ordre du jour :

1/ Projet de décret portant dispositions statutaires relatives aux personnels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (pour avis)

2/ Point sur les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité (pour avis)

3/ Règlement intérieur du CSA M AS (pour information)

4/ Modalités de désignation des représentants des personnels aux instances médicales ministérielles (pour information)

5/ Présentation de l’arrêté du comité ministériel d’évaluation prévu par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique (pour information)

6/ Présentation du rapport social unique (RSU) 2021 des ministères sociaux (pour information)

7/ Présentation des modalités de travail et de calendrier en vue de la négociation d’un accord de protection sociale complémentaire (pour information)

8/ Point sur l’agenda social (pour information)