Project Description

Nos représentants ont rencontré la Cour des Comptes le 29 mars 2024, concernant sa mission relative à l’inspection en ARS.

Dans le cadre de la mission pilotée par la 6ème chambre de la Cour des Comptes sur le thème de l’inspection en ARS, nos représentants ont rencontré les magistrats chargés de cette enquête et présenté leurs propositions sur la nécessaire évolution de cette mission régalienne. La publication du rapport est attendue d’ici l’été 2024.

SNIASS Cour des Comptes 2024
SPHISP Cour des Comptes 2024
SYNAPSE Cour des Comptes 2024