Project Description

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’engage pour l’inspection en ARS.

 

Le CESE a rendu un avis au Gouvernement concernant le financement de l’autonomie des personnes âgées. Il reprend les propositions du SNIASS UNSA visant à créer un service à compétence nationale (SCN) permettant de renforcer les missions d’inspection – contrôle au sein des ministères sociaux.

rapport CESE 2024