Project Description

Le SNIASS UNSA intervient en faveur des élèves IASS 2023-2024 qui ne bénéficieraient pas de ce nouveau régime indemnitaire

Les textes constitutifs de ce régime et le courrier du SNIASS

Le SNIASS est intervenu auprès de la DRHM

Décret 2023-789
Arrêté du 16 août 2023
Courrier SNIASS du 19 décembre 2023